Les articles R. 436-65-4 du code de l’environnement et R. 922-49 du code rural et de la pêche maritime prévoient que les périodes de pêche de l’anguille jaune sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la pêche en eau douce et du ministre chargé de la pêche maritime ; cette disposition s’applique à...
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Liste des engins autorisés spécifiques à l’exercice de la pêche à pied professionnelle
Par arrêté du 4 janvier 2016, la liste des engins autorisés spécifiques à l’exercice de la pêche à pied professionnelle est fixée comme suit : – couteau et assimilé (dont faux, faucillon à panier, ciseaux, serpette, triangle, détroqueur) dont le code est FIE ; – pelle, fourche et assimilé (dont cuillère, fourchette et binette) dont...
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Règlement général de police de la navigation intérieure
Par arrêté du 31 décembre 2015 et conformément à l’article R. 4241-1 du code des transports, les modifications apportées au règlement général de police précisent les modalités de pratique des activités sportives et de loisir, les dispositions concernant le chargement de conteneurs à bord des bateaux de commerce et les situations pour lesquelles l’étude préalable...
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Liste 2 des cours d’eau du bassin de La Réunion
L’arrêté du 31 décembre 2015 fixe la liste des cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux tels que définis à l’article L. 214-17-I (2°) du code de l’environnement, sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs dans un délai...
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Liste 1 des cours d’eau du bassin de La Réunion
L’arrêté du 31 décembre 2015 fixe la liste des cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux tels que définis à l’article L. 214-17-I (1°) du code de l’environnement, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique.