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Désignation de sites Natura 2000

Par arrêtés du 18 janvier 2018 sont désignés deux nouveaux sites Natura 2000 s’étendant exclusivement sur des espaces marins : – site Natura 2000 Oiseaux marins de l’Agriate (zone de protection spéciale); – site Natura 2000 Nord Bretagne DO (zone de protection spéciale). Retrouvez nos formations au droit de l’environnement sur www.ecolaudroit.fr.

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Désignation du site Natura 2000 Côte de granit rose-Sept-Iles

L’arrêté du 24 juillet 2017 modifie l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Côte de granit rose-Sept-Iles (zone spéciale de conservation) Le site prend le nom de « Côte de granit rose-Sept-Iles ». L’espace ainsi délimité comprend des espaces marins et s’étend dans le département des Côtes-d’Armor sur tout ou partie...

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Création du parc naturel marin de Martinique

Le décret n° 2017-784 du 5 mai 2017 porte création du parc naturel marin de Martinique. Il a pour objet de définir le périmètre du parc naturel marin de Martinique, de préciser la composition de son conseil de gestion et de définir les orientations de gestion, qui seront ensuite déclinées dans le plan de gestion...

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Zones de conservation halieutiques

Le décret n° 2017-568 du 19 avril 2017 relatif aux zones de conservation halieutiques fixe la procédure de classement en « zones de conservation halieutiques » des zones maritimes présentant un intérêt particulier pour la reproduction, la croissance jusqu’à maturité ou l’alimentation d’une ressource halieutique et dont il convient de préserver ou restaurer les fonctionnalités...

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