Article

Stratégie nationale de recherche énergétique

L’arrêté du 21 décembre 2016 portant publication de la stratégie nationale de recherche énergétique rend publique la stratégie nationale de recherche énergétique adoptée par les ministres chargés de l’énergie et de la recherche. Cette stratégie nationale, qui précise le volet énergie de la stratégie nationale de recherche (SNR), vise à identifier les enjeux de recherche...

Article

Nomination de membres du Conseil national de la transition écologique

Par arrêté du 12 décembre 2016 sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique : I. – Au sein du collège représentant les associations de protection de l’environnement et les fondations ou organismes reconnus d’utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l’environnement agréées et habilitées, en application de l’article...

Article

Programmation pluriannuelle de l’énergie

Le décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 fixe la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui définit les priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion des formes d’énergie sur le territoire métropolitain continental sur la période 2016-2023 afin d’atteindre les objectifs définis aux articles L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l’énergie....

Article

Codification de la partie réglementaire du code de l’énergie

Le décret du 30 décembre 2015 codifie la partie réglementaire du code de l’énergie et modifie les dispositions applicables aux tarifs réglementés de vente de l’électricité et au dispositif des certificats d’économies d’énergie. En particulier, il tire les conséquences de la suppression des tarifs réglementés de vente de l’électricité pour les consommateurs dont la puissance...