Par arrêté du 31 décembre 2015 et conformément à l’article R. 4241-1 du code des transports, les modifications apportées au règlement général de police précisent les modalités de pratique des activités sportives et de loisir, les dispositions concernant le chargement de conteneurs à bord des bateaux de commerce et les situations pour lesquelles l’étude préalable de stabilité n’est pas obligatoire, la liste des documents devant être à bord, les modalités d’équipement et d’usage des appareils AIS Intérieur à bord des bateaux.