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Désignation de sites Natura 2000 situés en tout ou partie en région Bourgogne-Franche-Comté

L’arrêté du 23 mars 2018 modifie les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bourgogne-Franche-Comté. Les listes des espèces d’oiseaux annexées à cet arrêté abrogent et remplacent respectivement les listes des espèces d’oiseaux annexées aux arrêtés existant. Ces listes des...

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Site Natura 2000 Boucles de Moisson, de Guernes et forêt de Rosny

L’arrêté du 6 décembre 2017 porte désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Boucles de Moisson, de Guernes et forêt de Rosny (zone de protection spéciale). Le préfet des Yvelines est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 Boucles de Moisson, de Guernes et de Rosny pour une durée de cinq ans dans les...

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Manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur

L’arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur modifie les dispositions du code du sport relatives  aux concentrations et manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ( soumises à déclaration,  à autorisation, à l’évaluation des incidences Natura 2000 et dossier de demande d’homologation de circuit).

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Désignation du site Natura 2000 Côte de granit rose-Sept-Iles

L’arrêté du 24 juillet 2017 modifie l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Côte de granit rose-Sept-Iles (zone spéciale de conservation) Le site prend le nom de « Côte de granit rose-Sept-Iles ». L’espace ainsi délimité comprend des espaces marins et s’étend dans le département des Côtes-d’Armor sur tout ou partie...

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Désignation de sites Natura 2000

L’arrêté du 24 juillet 2017 modifie l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Dunes et étangs de Trévignon » renommé « Dunes et côtes de Trévignon » (zone spéciale de conservation). L’arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 archipel des...