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Modification de la liste des oiseaux protégés de Guyane

L’arrêté du 2 juillet 2020 modifie l’arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Le Canard souchet (Spatula clypeata/Anas clypeata) et le Canard pilet (Anas acuta) sont supprimées de la liste.

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Mammifères terrestres protégés en Guadeloupe, à Saint-Martin et Martinique

L‘arrêté du 19 juin 2020 modifie les listes des mammifères terrestres représentés dans le département de la Guadeloupe, la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin et le département de la Martinique protégés sur l’ensemble du territoire national. En Guadeloupe et à Saint-Martin, la protection du Molosse commun (Molossus molossus) et la Tadaride du Brésil (Tadarida brasiliensis) devient...

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Insectes et reptiles protégés en outre-mer

L’arrêté du 24 janvier 2020 fixe la liste des reptiles représentés dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection et un autre arrêté de la même date celui des insectes protégés. L’arrêté du 24 janvier 2020 fixe la liste des insectes représentés dans le département...

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Conditions d’instruction des dérogations « espèces protégées »

L’arrêté du 6 janvier 2020 modifie les conditions d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement . Ainsi l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune...

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Liste d’espèces protégées – dérogation – Conseil national de la protection de la nature

L’arrêté du 6 janvier 2020 fixe la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu’après avis du Conseil national de la protection de la nature. Une consultation publique a eu lieu sur un projet d’arrêté fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles...