Article

Liste des habitats naturels protégés outre-mer (consultations publiques)

La synthèse de la consultation publique sur le projet d‘arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à la Réunion est en ligne (ici). Il en est de même pour le projet d’arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral...

Article

Aggravation de la sanction pour atteinte à une espèce protégée

La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement aggrave la sanction pour l’atteinte à une espèce animale non domestique protégée ou à un espèce végétale non cultivée protégée. La sanction prévue à l’article L....

Article

Indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l’ours et le lynx

Le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 fixe les modalités d’indemnisation des éleveurs en cas de dommage dus aux loups, aux ours et aux lynx. L’arrêté du 9 juillet 2019 pris son l’application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 fixe les montants forfaitaires d’indemnisation, basés sur la valeur marchande des animaux.

Article

Consultation du public : tir de loups

Un projet d’arrêté ministériel portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) est en consultation publique jusqu’au 19 juin 2019. Le projet d’arrêté vise à adapter certaines dispositions de l’arrêté « cadre » et de l’arrêté « plafond »,...

Article

Protection des biotopes et des habitats naturels

Le décret n° 2018-1180 du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels, pris en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement, étend d’une part le champ d’application pour les biotopes à des milieux d’origine artificielle, et d’autre part prolonge ce dispositif pour donner la...