Article

Détention d’animaux d’espèces non domestiques (jurisprudence)

Dans une décision n° 426241, 426253 du 14 octobre 2020, le Conseil d’Etat annule l’annexe II de l’arrêté ministériel du 8 octobre 2018  fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques (NOR : TREL1806374A) en tant qu’elle ne prévoit aucune formalité préalable pour la détention des animaux non domestiques n’ayant pas atteint l’âge...

Article

Amphibiens et reptiles protégés en Guyane

La consultation publique relative à l’arrêté fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire (ICI). Le projet d’arrêté vise à protéger intégralement,...

Article

Modification de la liste des oiseaux protégés de Guyane

L’arrêté du 2 juillet 2020 modifie l’arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Le Canard souchet (Spatula clypeata/Anas clypeata) et le Canard pilet (Anas acuta) sont supprimées de la liste.

Article

Mammifères terrestres protégés en Guadeloupe, à Saint-Martin et Martinique

L‘arrêté du 19 juin 2020 modifie les listes des mammifères terrestres représentés dans le département de la Guadeloupe, la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin et le département de la Martinique protégés sur l’ensemble du territoire national. En Guadeloupe et à Saint-Martin, la protection du Molosse commun (Molossus molossus) et la Tadaride du Brésil (Tadarida brasiliensis) devient...

Article

Insectes et reptiles protégés en outre-mer

L’arrêté du 24 janvier 2020 fixe la liste des reptiles représentés dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection et un autre arrêté de la même date celui des insectes protégés. L’arrêté du 24 janvier 2020 fixe la liste des insectes représentés dans le département...