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Conseil national de protection de la nature (indemnités)

L’arrêté du 21 novembre 2017 est relatif aux indemnités d’exercice versées aux membres du Conseil national de protection de la nature. Il fixe le montant de l’indemnité d’exercice prévue à l’article R. 134-33 du code de l’environnement, allouée aux membres du Conseil national de la protection de la nature, à raison des séances du conseil...

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Encadrement des usages portant sur des espèces protégées

Le décret n° 2017-1583 du 17 novembre 2017 relatif à l’encadrement des usages portant sur des spécimens d’animaux d’espèces non domestiques ou des végétaux d’espèces non cultivées et modifiant le code de l’environnement précise les procédures de déclaration et d’autorisation applicables à certaines activités (production, ramassage, récolte, détention, etc.) portant sur certains spécimens d’espèces de...

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Liste des mammifères protégés sur le territoire de la Martinique

Dans les départements et collectivités d’Outre-mer, des travaux sont en cours pour actualiser le dispositif législatif de protection des espèces animales et végétales. Pour ce qui concerne la Martinique, l’arrêté ministériel fixant la liste des mammifères protégés date du 17 février 1989. Cet arrêté, déjà ancien, ne prend pas en compte les aspects plus récents...

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Liste des mammifères protégés sur le territoire de la Guadeloupe

Dans les départements et collectivités d’Outre-mer, des travaux sont en cours pour actualiser le dispositif législatif de protection des espèces animales et végétales. Pour ce qui concerne la Guadeloupe, l’arrêté ministériel fixant la liste des mammifères protégés date du 17 février 1989. Cet arrêté, déjà ancien, ne prend pas en compte les aspects plus récents...