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Amphibiens et des reptiles protégés en Guyane

L’arrêté du 19 novembre 2020 fixe la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection.

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Détention d’animaux d’espèces non domestiques (jurisprudence)

Dans une décision n° 426241, 426253 du 14 octobre 2020, le Conseil d’Etat annule l’annexe II de l’arrêté ministériel du 8 octobre 2018  fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques (NOR : TREL1806374A) en tant qu’elle ne prévoit aucune formalité préalable pour la détention des animaux non domestiques n’ayant pas atteint l’âge...

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Mammifères marins protégés

L’arrêté du 3 septembre 2020 modifie l’arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection. L’interdiction d’approche des animaux à une distance de moins de 100 mètres dans les aires marines protégées mentionnées à l’article L. 334-1 du code de l’environnement est...

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Amphibiens et reptiles protégés en Guyane

La consultation publique relative à l’arrêté fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire (ICI). Le projet d’arrêté vise à protéger intégralement,...

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Modification de la liste des oiseaux protégés de Guyane

L’arrêté du 2 juillet 2020 modifie l’arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Le Canard souchet (Spatula clypeata/Anas clypeata) et le Canard pilet (Anas acuta) sont supprimées de la liste.