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Exceptions au principe « silence vaut acceptation » dans le code forestier et le code rural et de la pêche maritime

Le décret n° 2017-1411 du 27 septembre 2017, afin d’améliorer l’accessibilité des règles relatives aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation »,  rapproche des dispositions réglementaires auxquelles ces exceptions s’appliquent, en les codifiant respectivement au sein du code forestier et du code rural et de la pêche maritime.  

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Conseil d’administration de l’Office national des forêts

Le décret n° 2016-408 du 5 avril 2016 augmente de 28 à 30 le nombre de membres du conseil d’administration de l’Office national des forêts et simplifie les modalités de leur nomination. La durée du mandat des membres autres que les représentants des ministres est portée de trois à cinq ans.

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Protection des forêts contre l’incendie

La loi n° 2016-340 du 22 mars 2016 relative à la protection des forêts contre l’incendie complète le code général des collectivités territoriales par un nouvel article L.3232-5 : « Les départements peuvent financer ou mettre en œuvre des actions d’aménagement, d’équipement et de surveillance des forêts afin, d’une part, de prévenir les incendies et, le...