Le décret n° 2022-1105 du 1er août 2022 classe en tant que forêt de protection de la forêt de Bondy certaines parties du territoire des communes de Clichy-sous-Bois, Coubron et Montfermeil, dans le département de la Seine-Saint-Denis, afin de conserver une forêt située près de l’agglomération de Paris, qui joue un rôle majeur vis-à-vis du...
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Nomination au CA de l’ONF
L’arrêté du 13 décembre 2021 porte nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts.
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Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France
La loi n° 2020-48 du 28 janvier 2020 vise à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France. A compter du 1er mars 2020, l’article L. 143-2-1 du code rural et de la pêche maritime sera ainsi rédigé: « La société d’aménagement foncier et d’établissement rural d’Ile-de-France est autorisée à préempter, en cas d’aliénation à...
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Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse
L’arrêté du 26 février 2018 porte publication de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse. Cette stratégie nationale formule des recommandations en vue d’améliorer la mobilisation de la biomasse afin d’accompagner le développement de ses usages, notamment dans un objectif d’atténuation du changement climatique. Voir la stratégie (ici).
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Exceptions au principe « silence vaut acceptation » dans le code forestier et le code rural et de la pêche maritime
Le décret n° 2017-1411 du 27 septembre 2017, afin d’améliorer l’accessibilité des règles relatives aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation », rapproche des dispositions réglementaires auxquelles ces exceptions s’appliquent, en les codifiant respectivement au sein du code forestier et du code rural et de la pêche maritime.
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