Article

Composition du conseil d’administration de l’ONCFS

Le décret n° 2018-914 du 24 octobre 2018 modifie la composition du conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage suite à l’application d’une disposition de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il précise la répartition...

Article

Transmission au contrevenant du PV d’infraction au code de l’environnement

L’article 39 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, publiée le 11 août 2018, modifie les dispositions du code de l’environnement relatives aux destinataires de la copie de procès-verbal de constatation d’infraction. L’ancienne rédaction de l’article L.172-16 du code de l’environnement prévoyait la transmission...

Article

Encadrement des usages portant sur des espèces protégées

Le décret n° 2017-1583 du 17 novembre 2017 relatif à l’encadrement des usages portant sur des spécimens d’animaux d’espèces non domestiques ou des végétaux d’espèces non cultivées et modifiant le code de l’environnement précise les procédures de déclaration et d’autorisation applicables à certaines activités (production, ramassage, récolte, détention, etc.) portant sur certains spécimens d’espèces de...

Article

Animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité

Le décret n° 2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d’identification et de cession des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité précise les conditions de création du fichier national d’identification de la faune sauvage captive ainsi que les modalités de collecte et de traitement des données de ce fichier pour assurer un suivi...

Article

Destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles

L’arrêté du 2 septembre 2016 est relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixe, en application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain.