Lors de la réalisation de leurs projets, les collectivités territoriales sont souvent confrontées à la technicité de la réglementation environnementale. La réussite du projet passe par la maîtrise des enjeux et des procédures en vigueur ainsi que la connaissance de l’ensemble des acteurs concernés. A défaut, le projet pourrait être retardé voire annulé et, dans certains cas, la responsabilité de la collectivité territoriale engagée.

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Le contexte juridique des politiques environnementales

L’enquête publique du code de l’environnement