Le décret n° 2025-739 du 30 juillet 2025 étend la possibilité de commissionner des agents en matière forestière et de...
Création de la réserve naturelle nationale de la Seine champenoise (Aube et Marne)
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Rapport sénatorial sur les polices municipales
La commission des lois a créé une mission d’information relative aux polices municipales et aux gardes champêtres. Cette mission d’information...
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
L’arrêté du 28 mai 2025 modifie l’arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement de la...
Annulation de l’arrêté ministériel fixant la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Par une décision n° 480617 du 13 mai 2025, le Conseil d’Etat annule l’arrêté du ministre de la transition écologique...