La commission des lois a créé une mission d’information relative aux polices municipales et aux gardes champêtres. Cette mission d’information...
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
L’arrêté du 28 mai 2025 modifie l’arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement de la...
Annulation de l’arrêté ministériel fixant la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Par une décision n° 480617 du 13 mai 2025, le Conseil d’Etat annule l’arrêté du ministre de la transition écologique...
Renouvellement de classement du parc naturel régional du Verdon
Par décret n° 2025-390 du 28 avril 2025 sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans...
Obligations légales de débroussaillement
L’arrêté du 1er avril 2025 modifie l’arrêté du 29 mars 2024 relatif aux obligations légales de débroussaillement pris en application...