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Publication des mesures de police administrative

Le décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l’autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l’environnement créé un nouvel article R171-7 du code de l’environnement : En vue de l’information des tiers, les mesures de police administrative prévues à l’article L. 171-7 et...

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Nomination à la Commission d’accès aux documents administratifs

Le décret du 23 octobre 2018 porte nomination à la Commission d’accès aux documents administratifs. Sont renouvelés dans leurs mandats de membres de la Commission d’accès aux documents administratifs en qualité de professeurs de l’enseignement supérieur : Mme Bénédicte DELAUNAY, professeur de droit, membre titulaire ; M. Antoine PROST, professeur honoraire d’histoire, membre suppléant. Sont...

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Comité national de l’eau

Le décret n° 2018-489 du 15 juin 2018 relatif au Comité national de l’eau tire les conséquences, dans la composition du Comité national de l’eau, des évolutions dues à la création des comités de l’eau et de la biodiversité en outre-mer. Il procède par ailleurs à la correction d’erreurs rédactionnelles. A l’article D. 213-9, il...

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Dépôt légal de données de biodiversité

L’arrêté du 17 mai 2018 porte création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au versement ou à la saisie de données brutes de biodiversité dénommé « dépôt légal de données de biodiversité ». Il a pour finalité le dépôt des données brutes de biodiversité acquises par les maîtres d’ouvrage dans les conditions fixées...

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Présidente de la Commission nationale du débat public

Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2018, Mme Chantal JOUANNO est nommée présidente de la Commission nationale du débat public à compter du 22 mars 2018. Retrouvez nos formations au droit de l’environnement sur www.ecolaudroit.fr.