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Prélèvement autorisé de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et de l’oie des moissons au cours du mois de février 2019

L’arrêté du 30 janvier 2019 est relatif au prélèvement autorisé de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et de l’oie des moissons au cours du mois de février 2019. Ainsi sur le territoire national, à l’exclusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, par exception à l’article 1er de l’arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux...

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Liste des habitats naturels

L’arrêté du 19 décembre 2018 fixe la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine.

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Protection des biotopes et des habitats naturels

Le décret n° 2018-1180 du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels, pris en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement, étend d’une part le champ d’application pour les biotopes à des milieux d’origine artificielle, et d’autre part prolonge ce dispositif pour donner la...

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Transmission au contrevenant de la copie de PV de constatation des infractions au code forestier

Le décret n° 2018-1177 du 18 décembre 2018 (pris en application de l’article L.161-12 du code forestier) fixe le délai de transmission de la copie du procès-verbal de constatation d’infraction au code forestier. Le nouvel article R. 161-7-1 du code forestier prévoit que la copie du procès-verbal de constatation d’infraction doit être adressée au contrevenant...