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Publication des mesures de police administrative

Le décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l’autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l’environnement créé un nouvel article R171-7 du code de l’environnement : En vue de l’information des tiers, les mesures de police administrative prévues à l’article L. 171-7 et...

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Prorogation de classement de parc naturel régional

Par arrêtés en date du 30 novembre 2018 sont prorogés les classements des parcs naturels régionaux  : de la Martinique (collectivité territoriale de Martinique); des Boucles de la Seine normande (région Normandie); des Marais du Cotentin et du Bessin (région Normandie); de Normandie-Maine (régions des Pays de la Loire et Normandie); des Baronnies provençales (régions...

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Création d’une zone de protection de biotope

Par arrêté du 11 octobre 2018, une zone de protection de biotope dénommée « fond de la petite mer de Gâvres » est créée. Elle vise à garantir l’équilibre biologique des milieux naturels marins nécessaires à la conservation des espèces de l’avifaune protégée et les habitats naturels suivants : – Bernache cravant (Branta bernicla) ;...

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SDAGE et SAGE

Le décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018 est relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Il modifie les règles de participation du public applicables à ces outisl de planification de l’eau. Il tient  compte des changements législatifs sur les règles de...