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Plans de protection de l’atmosphère

L’arrêté du 28 juin 2017 soumet à examen au cas par cas les plans de protection de l’atmosphère en application du III de l’article R. 122-17 du code de l’environnement. L’autorité environnementale compétente est la formation d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable. Cet arrêté est applicable aux plans de protection...

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Qualité de l’air : renforcement des sanctions

Le décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 renforce les sanctions pour non-respect de l’usage des certificats qualité de l’air et des mesures d’urgence arrêtées en cas d’épisode de pollution atmosphérique. Il crée une contravention en cas d’absence de présentation de certificat qualité de l’air pour un véhicule circulant dans une zone à circulation restreinte,...

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Agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Centre-Val de Loire

L’arrêté du 23 octobre 2016 porte renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Centre-Val de Loire  « LIG’AIR », au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement,  jusqu’au 23 octobre 2019. Cet agrément est valable sur la région Centre-Val de Loire.

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Renouvellement de l’agrément de l’association AIRPARIF

L’arrêté du 23 octobre 2016 porte renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Ile-de-France « AIRPARIF », au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement, jusqu’au 23 octobre 2019. Cet agrément est valable sur la région Ile-de-France.

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Programmation pluriannuelle de l’énergie

Le décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 fixe la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui définit les priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion des formes d’énergie sur le territoire métropolitain continental sur la période 2016-2023 afin d’atteindre les objectifs définis aux articles L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l’énergie....