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Modification des dispositions relatives à la pêche en eau douce

Le décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifie diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce. Les mesures portent principalement sur la préservation de la ressource halieutique comme les anguilles de moins de 12 centimètres, les grenouilles, le brochet ainsi que les aloses. Le décret précise par ailleurs les...

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Garde juré

L’arrêté du 19 juillet 2017 fixe le contenu du dossier de demande d’agrément et la procédure d’agrément de garde juré.

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Règles techniques des piscicultures d’eau douce soumises à autorisation

L’arrêté du 8 juin 2017 portant modification des règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d’eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l’environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées) applique aux exploitants de piscicultures soumises à la législation des ICPE des reports de délai donnés aux autres...

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Aire marine protégée dans les eaux territoriales de l’île de Clipperton

L’arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l’île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l’île de Clipperton » est modifié par l’arrêté du 16 janvier 2017. L’interdiction de l’exercice de la pêche maritime sous toutes ses formes y est ajoutée.