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Liste des habitats naturels protégés outre-mer (consultations publiques)

La synthèse de la consultation publique sur le projet d‘arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à la Réunion est en ligne (ici). Il en est de même pour le projet d’arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral...

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Consultations publiques : sites inscrits et classés

Deux projets de décrets sont soumis à consultation du public jusqu’au 20 juin 2019: – le premier a pour objet d’abroger des sites inscrits au titre de l’article L. 341-1 du code de l’environnement et considérés comme irréversiblement dégradés ou couverts par une autre protection de niveau au moins équivalent; – le second a pour...

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Consultation du public : tir de loups

Un projet d’arrêté ministériel portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) est en consultation publique jusqu’au 19 juin 2019. Le projet d’arrêté vise à adapter certaines dispositions de l’arrêté « cadre » et de l’arrêté « plafond »,...