L’arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain interdit (sauf dérogation) sur tout le territoire métropolitain et en tout temps l’introduction dans le milieu naturel, qu’elle soit volontaire, par négligence, ou par imprudence, des spécimens vivants des espèces animales...
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Modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs
L’arrêté du 8 février 2018 porte modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs. Ces statuts seront adoptés à la plus proche assemblée générale. Les dispositions du présent arrêté s’appliquent alors aux mandats des membres du conseil d’administration de la fédération nationale des chasseurs et aux mandats des membres du bureau de la fédération...
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Modèle de statut des fédérations de chasse
3 arrêtés ministériels du 1er et 2 février 2018 fixent le modèle de statuts que doivent adopter : – les fédérations départementales des chasseurs; – les fédérations régionales des chasseurs; – les fédérations interdépartementales des chasseurs.
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Procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
L’arrêté du 2 janvier 2018 modifie l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement. L’emploi sur les armes à feu de tout dispositif silencieux destiné à atténuer le bruit au départ du coup n’est plus...
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Destruction des espèces d’animaux classées nuisibles
L’arrêté du 11 juillet 2017 modifie l’arrêté du 30 juin 2015 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles, en application de la décision n° 393045 du 14 juin 2017 du Conseil d’Etat statuant au contentieux....