Le décret n° 2020-59 du 29 janvier 2020 est relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine. Il modifie l’article R. 424-8 du code de l’environnement qui définit, pour certaines espèces de gibier chassable, dont le sanglier, les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse. La date de fermeture de la...
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Chasse à l’oie – annulation contentieuse
Par décision n° 427513, 427518, 427545 et 427550 du 11 décembre 2019, le Conseil d’État annule l’arrêté du 30 janvier 2019 du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, relatif au prélèvement autorisé de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et de l’oie des moissons au cours du mois de février 2019.
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Chasse et à la faune sauvage
Le décret n° 2019-933 du 6 septembre 2019 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage modifie les obligations comptables applicables aux comptes des fédérations départementales des chasseurs pour ce qui concerne la prévention et l’indemnisation des dégâts causés aux cultures et aux récoltes agricoles. Il modifie également les règles relatives...
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Sanctions relatives à la chasse
La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement aggrave les sanctions pour certaines infractions relatives à la chasse (article L.428-4 du code de l’environnement). Ainsi à titre d’illustration, est passible de 3 ans (et...
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Exercice de la vénerie
L’arrêté du 1er avril 2019 modifie l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie. L’article 3 est ainsi rédigé: « La chasse sous terre consiste à capturer par déterrage l’animal acculé dans son terrier par les chiens qui y ont été introduits [ ou à l’y faire capturer par les chiens eux-mêmes –...