L’arrêté du 30 janvier 2019 est relatif au prélèvement autorisé de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et de l’oie des moissons au cours du mois de février 2019. Ainsi sur le territoire national, à l’exclusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, par exception à l’article 1er de l’arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux...
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Procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
L’arrêté du 12 décembre 2018 modifie l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.
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Nomination du président du conseil d’administration de l’ONCFS
Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 2018, M. Hubert-Louis VUITTON est nommé président du conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.
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Composition du conseil d’administration de l’ONCFS
Le décret n° 2018-914 du 24 octobre 2018 modifie la composition du conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage suite à l’application d’une disposition de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il précise la répartition...
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Emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants
Plusieurs arrêtés ministériels du 24 septembre 2018 sont relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants, pour la campagne 2018-2019: – dans le département des Alpes-de-Haute-Provence – dans le département des Alpes-Maritimes – dans le département des Bouches-du-Rhône – dans le département du Vaucluse – dans...