4 arrêtés ministériels en date du 4 octobre 2022 autorise la capture de l’alouette : Arrêté du 4 octobre 2022 relatif à la capture de l’alouette des champs à l’aide de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046374150 Arrêté du 4 octobre 2022 relatif au nombre maximum...
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Destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Le décret n° 2022-919 du 21 juin 2022 prolonge la durée de validité de l’arrêté du 3 juillet 2019 modifié pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts. Sur proposition des préfets et après avis...
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Création de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Donzère-Mondragon
L’arrêté du 4 août 2021 crée la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Donzère-Mondragon. D’une superficie de 1 454 hectares, elle est sise sur le domaine public fluvial sur les départements de la Drôme et du Vaucluse. La gestion de la réserve est confiée à l’Office français de la biodiversité.
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Sécurité en matière d’activité cynégétique
L’arrêté du 5 octobre 2020 prévoit que le gilet mentionné au 1° de l’article L. 424-15 du code de l’environnement peut être intégré à un vêtement de couleur vive de type T-shirt, veste ou cape. Tout participant à une action collective de chasse à tir au grand gibier telle que définie dans le schéma départemental...
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Gestion adaptative des espèces
Le décret n° 2020-1091 du 27 août 2020 est relatif à la gestion adaptative des espèces. Il est pris pour l’application de loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement, encadrant la gestion adaptative pour...