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Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

L’arrêté du 3 août 2023 est pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts. Le putois (Mustela putorius) ne fait plus partie de la liste. L’arrêté du 3 juillet 2019 est abrogé.

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Chasse de l’alouette

4 arrêtés ministériels en date du 4 octobre 2022 autorise la capture de l’alouette : Arrêté du 4 octobre 2022 relatif à la capture de l’alouette des champs à l’aide de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046374150 Arrêté du 4 octobre 2022 relatif au nombre maximum...

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Destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Le décret n° 2022-919 du 21 juin 2022 prolonge la durée de validité de l’arrêté du 3 juillet 2019 modifié pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts. Sur proposition des préfets et après avis...