Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2016, M. Michel LALANDE, préfet de la région...
Nomination du président du conseil d’administration de l’ONF
Par décret du 23 septembre 2016, M. Jean-Yves Caullet est nommé président du conseil d’administration de l’Office national des forêts.
Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 14 et 15 septembre 2016 sont désignés : site Natura 2000 Pelouses, forêt et fort de Pagny-la-Blanche-Côte...
Nomination de membres du Conseil national de la transition écologique
Par un arrêté de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le...
Destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles
L’arrêté du 2 septembre 2016 est relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et...