Le décret n° 2023-1026 du 6 novembre 2023 portant application de l’article 495-18 du code de procédure pénale relatif au...






Aggravation des sanctions pénales en matière de déchets
La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte double les sanctions applicables à l’abandon de déchets....
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, Police de l'environnement, Police municipale
Parc naturel régional des Alpilles
Le décret n° 2023-991 du 25 octobre 2023 renouvelle la charte du parc naturel régional des Alpilles pour une durée...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, biodiversité, Collectivité territoriale, Elu(e), Espaces naturels, Police de l'environnement
Réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de la Wantzenau (Bas-Rhin) – modification de la réglementation
Le décret n° 2023-920 du 3 octobre 2023 portant modification du décret n° 2020-910 du 27 juillet 2020 créant la...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, biodiversité, Collectivité territoriale, Espaces naturels, Police de l'environnement
Nomenclature eau
Le décret n° 2023-907 du 29 septembre 2023 modifie la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités relevant de la...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Eau, Entreprise, Police de l'environnement