Un projet d’arrêté fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur...
Réserve naturelle nationale du marais d’Yves (Charente-Maritime)
Le décret n° 2019-413 du 6 mai 2019 modifie les articles 1er et 10 du décret n° 81-851 du 28...
Projet de décret relatif à la simplification de la procédure d’autorisation environnementale
Le gouvernement a mis en consultation (terminée le 6 mai) un projet de décret relatif à la simplification de la...
Autorité environnementale
L’arrêté du 30 avril 2019 porte nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et...
Exercice de la vénerie
L’arrêté du 1er avril 2019 modifie l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie. L’article 3 est...