Le site data.gouv.fr publie le fichier contenant l’ensemble des infractions pénales, douanières et fiscales en vigueur recensées dans la nomenclature...






État des lieux 2016-2021 des atteintes à l’environnement enregistrées par la police et la gendarmerie
Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publie une étude portant sur les atteintes (délits, contraventions) à l’environnement...
Approbation du plan de gestion des risques d’inondation du bassin de la Martinique
L’arrêté du 11 juillet 2022 approuve le plan de gestion des risques d’inondation 2022-2027 du bassin Martinique. Il entre en...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Eau, Elu(e), Entreprise, outre-mer, Police de l'environnement
Classement comme forêt de protection de la forêt de Bondy
Le décret n° 2022-1105 du 1er août 2022 classe en tant que forêt de protection de la forêt de Bondy...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Forêt, ONF, Police de l'environnement
Procédure de déclaration en matière de police de l’eau
Le décret n° 2022-989 du 4 juillet 2022 modifie la procédure de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités ayant...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Eau, Elu(e), Entreprise, Police de l'environnement