L’arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les...






Police de l’environnement – accès aux véhicules – jurisprudence
Dans un arrêt en date du 5 janvier 2021, la Chambre criminelle de la Cour de cassation précise la notion...
Consultation publique: règles générales de détention des animaux d’espèces non domestiques
Un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 08 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d’espèces non domestiques est...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, biodiversité, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, espèces non domestiques, Police de l'environnement
Agents des collectivités territoriales habilités à constater les infractions aux déchets prévues par le code pénal
Le décret n° 2020-1575 du 11 décembre 2020 est relatif à l’habilitation et à l’assermentation des agents des collectivités territoriales...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Déchets, Elu(e), Entreprise
Infractions à la réglementation déchets -modifications du code pénal
Le décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Déchets, Elu(e)