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8Août8 août 2022

Mise en ligne de la nomenclature des Natinf

Le site data.gouv.fr publie le fichier contenant l’ensemble des infractions pénales, douanières et fiscales en vigueur recensées dans la nomenclature...

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Police de l'environnement, Police municipale
6Août6 août 2022

État des lieux 2016-2021 des atteintes à l’environnement enregistrées par la police et la gendarmerie

Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publie une étude portant sur les atteintes (délits, contraventions) à l’environnement...

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Police de l'environnement
4Août8 août 2022

Approbation du plan de gestion des risques d’inondation du bassin de la Martinique

L’arrêté du 11 juillet 2022 approuve le plan de gestion des risques d’inondation 2022-2027 du bassin Martinique. Il entre en...

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Eau, Elu(e), Entreprise, outre-mer, Police de l'environnement
3Août8 août 2022

Classement comme forêt de protection de la forêt de Bondy

Le décret n° 2022-1105 du 1er août 2022 classe en tant que forêt de protection de la forêt de Bondy...

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Forêt, ONF, Police de l'environnement
5Juil8 août 2022

Procédure de déclaration en matière de police de l’eau

Le décret n° 2022-989 du 4 juillet 2022 modifie la procédure de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités ayant...

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Eau, Elu(e), Entreprise, Police de l'environnement
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