Le décret n° 2019-589 du 14 juin 2019 est relatif à l’assistance technique fournie par les départements à certaines communes...
Qualité des actions de la formation professionnelle
Le décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 est relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle. Il...
Consultations publiques : sites inscrits et classés
Deux projets de décrets sont soumis à consultation du public jusqu’au 20 juin 2019: – le premier a pour objet...
Conditions de détention d’animaux d’espèces exotiques envahissantes
L’arrêté du 15 mai 2019 modifie les conditions de détention d’animaux d’espèces exotiques envahissantes au titre des régimes particuliers prévus...
Proclamation des résultats de l’élection des représentants au Parlement européen
La Commission nationale de recensement général des votes pour l’élection des représentants au Parlement européen proclame les résultats de l’élection...