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Espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain

L’arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain interdit (sauf dérogation) sur tout le territoire métropolitain et en tout temps l’introduction dans le milieu naturel, qu’elle soit volontaire, par négligence, ou par imprudence, des spécimens vivants des espèces animales...

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Utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l’irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures

L’arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation portant sur l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l’irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures prévoit qu’il peut être dérogé aux prescriptions fixées par l’arrêté du 2 août 2010 modifié relatif à l’utilisation d’eaux...

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Tirs de loups

L’arrêté du 18 juillet 2017 fixe le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2017-2018. Le nombre maximum de spécimens de loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) dont la destruction est autorisée, en application de l’ensemble des dérogations qui pourront être accordées par les...

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Programme national visant à la réduction de l’usage des pesticides dans l’agriculture

Le décret n° 2016-1891 du 27 décembre 2016 relatif au programme national visant à la réduction de l’usage des pesticides dans l’agriculture précise que le programme national visant à la réduction des pesticides dans l’agriculture, et des risques y afférents, relève à la fois des compétences du ministre chargé de l’agriculture et du ministre chargé...