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Association de surveillance de la qualité de l’air de Mayotte

L’arrêté du 22 novembre 2017 porte renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de Mayotte. L’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air « HAWA Mayotte », au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement, est renouvelé jusqu’au 15 décembre 2019. Cet agrément est valable à...

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Site Natura 2000 Boucles de Moisson, de Guernes et forêt de Rosny

L’arrêté du 6 décembre 2017 porte désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Boucles de Moisson, de Guernes et forêt de Rosny (zone de protection spéciale). Le préfet des Yvelines est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 Boucles de Moisson, de Guernes et de Rosny pour une durée de cinq ans dans les...

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Conseil national de protection de la nature (indemnités)

L’arrêté du 21 novembre 2017 est relatif aux indemnités d’exercice versées aux membres du Conseil national de protection de la nature. Il fixe le montant de l’indemnité d’exercice prévue à l’article R. 134-33 du code de l’environnement, allouée aux membres du Conseil national de la protection de la nature, à raison des séances du conseil...