La consultation publique relative à l’arrêté fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire (ICI). Le projet d’arrêté vise à protéger intégralement,...
Catégorie : Actualités
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Gestion adaptative des espèces
Le décret n° 2020-1091 du 27 août 2020 est relatif à la gestion adaptative des espèces. Il est pris pour l’application de loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement, encadrant la gestion adaptative pour...
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Techniciens de l’environnement
L’arrêté du 13 août 2020 fixe le contingentement au titre des années 2020 à 2024 des recrutements complémentaires par voie de concours internes spéciaux pour l’accès au corps des techniciens de l’environnement. Le contingentement annuel déterminant le nombre maximum de recrutement dans le corps des techniciens de l’environnement (TE) par la voie de concours internes...
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Agences de l’eau
Le décret n° 2020-954 du 31 juillet 2020 relatif aux agences de l’eau modifie la composition des conseils d’administration des agences de l’eau pour prendre en compte les évolutions apportées aux collèges des comités de bassin et aux modalités de désignation en leur sein des membres des conseils d’administration des agences de l’eau définies par...
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Droit individuel à la formation des élus locaux
Le décret n° 2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au droit individuel à la formation des élus locaux précise les conditions de prise en charge financière et modalités d’ouverture et d’utilisation du droit individuel à la formation des élus locaux. Il prévoit, pour l’ensemble des élus, l’établissement d’un coût horaire maximal des frais de formation,...