Par décret en date du 17 septembre 2021, est classé parmi les monuments naturels et les sites des départements de l’Indre-et-Loire et du Maine-et-Loire, la Confluence de la Loire et de la Vienne sur le territoire des communes de Beaumont-en-Véron, Candes-Saint-Martin, Chouzé-sur-Loire, Cinais, Couziers, Saint-Germain-sur-Vienne, Savigny-en-Véron, Thizay (Indre-et-Loire), Montsoreau et Varennes-sur-Loire (Maine-et-Loire).
Catégorie : Actualités
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Liste des associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre national
L’arrêté du 31 mai 2021 porte publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre national.
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Sols pollués et cessation d’activité des ICPE
Le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifie diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). L’article 57 de la loi n° 2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique a modifié les articles L. 512-6-1, L. 512-7-6 et L. 512-12-1 du...
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Prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau
L’arrêté du 9 juin 2021 fixe les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement. Ces prescriptions sont applicables à tout ouvrage ou installation soumis à la rubrique 3.2.3.0...
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Espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte
Deux arrêtés en date du 10 juin 2021 sont publiés et relatifs tant à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes qu’aux espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte.