Par décret en date du 29 août 2023, est classé parmi les sites du département du Morbihan le site des dunes de Plouharnel et d’Erdeven avec le domaine public maritime sur les communes de Erdeven, Etel, Plouharnel et Saint-Pierre-Quiberon.
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Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
L’arrêté du 3 août 2023 est pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts. Le putois (Mustela putorius) ne fait plus partie de la liste. L’arrêté du 3 juillet 2019 est abrogé.
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Réserve naturelle nationale des Sept-Iles (Côtes-d’Armor)
Le décret n° 2023-640 du 19 juillet 2023 porte redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Sept-Iles (Côtes-d’Armor). La réserve naturelle nationale des Sept-Iles est située sur le territoire de la commune de Perros-Guirec dans le département des Côtes-d’Armor. Elle couvre actuellement une surface d’environ 280 hectares comprenant toutes...
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Publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre national
L’arrêté du 11 mai 2023 porte publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre national.
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Demandes de location en vue de l’exploitation de la chasse sur le domaine public maritime
Le décret n° 2023-415 du 30 mai 2023 modifie les délais de demande de location amiable en vue de l’exploitation de la chasse sur le domaine public maritime. Les demandes doivent être souscrites trois mois au moins avant l’expiration du bail dont le lot intéressé fait l’objet et non plus six mois.