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Publication des mesures de police administrative

Le décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l’autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l’environnement créé un nouvel article R171-7 du code de l’environnement : En vue de l’information des tiers, les mesures de police administrative prévues à l’article L. 171-7 et...

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Prorogation de classement de parc naturel régional

Par arrêtés en date du 30 novembre 2018 sont prorogés les classements des parcs naturels régionaux  : de la Martinique (collectivité territoriale de Martinique); des Boucles de la Seine normande (région Normandie); des Marais du Cotentin et du Bessin (région Normandie); de Normandie-Maine (régions des Pays de la Loire et Normandie); des Baronnies provençales (régions...

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Composition du conseil d’administration de l’ONCFS

Le décret n° 2018-914 du 24 octobre 2018 modifie la composition du conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage suite à l’application d’une disposition de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il précise la répartition...

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Nomination à la Commission d’accès aux documents administratifs

Le décret du 23 octobre 2018 porte nomination à la Commission d’accès aux documents administratifs. Sont renouvelés dans leurs mandats de membres de la Commission d’accès aux documents administratifs en qualité de professeurs de l’enseignement supérieur : Mme Bénédicte DELAUNAY, professeur de droit, membre titulaire ; M. Antoine PROST, professeur honoraire d’histoire, membre suppléant. Sont...

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Procédure de sortie du statut de déchet

Le décret n° 2018-901 du 22 octobre 2018 modifie la procédure de sortie du statut de déchet. Il supprime la commission consultative sur le statut de déchet, dont l’avis était requis pour l’établissement des arrêtés ministériels de sortie du statut de déchet. Cette suppression permet ainsi de simplifier la procédure administrative associée, considérée trop complexe...