Le maire, autorité de police administrative, est chargé de la police municipale et de la police rurale. Il détient aussi des prérogatives pour la protection de l’environnement. Il prend ainsi des arrêtés pour la réalisation de ses missions.

De plus, lui et ses adjoints sont officiers de police judiciaire. Ils peuvent ainsi constater par procès-verbal les infractions aux dispositions du code de l’environnement.

Nos formations vous permettront d’identifier vos prérogatives, distinguer les procédures à suivre, sécuriser vos actes administratifs et judiciaires.

Nos formations

Les déchets

Le contexte juridique des politiques environnementales

La circulation des véhicules terrestres motorisés dans les espaces naturels

La réglementation DT-DITC

Organiser une enquête publique