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Création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de La Wantzenau (Bas-Rhin)

Le décret n° 2020-910 du 27 juillet 2020 porte création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de La Wantzenau. Elle se situe dans le Bas-Rhin se situe en périphérie nord de Strasbourg. Elle englobe la quasi-totalité du massif forestier de la Robertsau, des terrains militaires et une partie de...

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Redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Rocher de la Jaquette (Puy-de-Dôme)

Le décret n° 2020-846 du 3 juillet 2020 porte redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Rocher de la Jaquette (Puy-de-Dôme). Elle couvre actuellement une surface d’environ 18,1 hectares. L’extension de la réserve, qui portera sa superficie totale à 36,15 hectares, se justifie pour la protection de la richesse...

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Liste des sites classés au cours de l’année 2019

Les sources de la Seine, site classé par décret du 22 août 2019, communes de Poncey-sur-l’Ignon et de Source-Seine, département de la Côte-d’Or, en région Bourgogne-Franche-Comté. Le col de La Bâthie et les lacs de la Tempête, site classé par décret du 19 novembre 2019, communes de Cevins et La Bâthie, département de la Savoie,...

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Intégration de deux réserves naturelles nationales dans le cœur du parc national des Écrins

Le décret n° 2019-1466 du 26 décembre 2019 porte intégration de deux réserves naturelles nationales dans le cœur du parc national des Écrins. Cette intégration est réalisée à la demande des communes sur le territoire desquelles ces réserves sont implantées, dans un objectif de simplification administrative et sans diminution de la protection accordée à ces...

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Adaptation des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques

Le décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adapte les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (dites « trame verte et bleue ») afin de prendre en compte les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. La loi du 12 juillet 2010 portant engagement...