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Prorogation de classement de parc naturel régional

Par arrêtés en date du 30 novembre 2018 sont prorogés les classements des parcs naturels régionaux  : de la Martinique (collectivité territoriale de Martinique); des Boucles de la Seine normande (région Normandie); des Marais du Cotentin et du Bessin (région Normandie); de Normandie-Maine (régions des Pays de la Loire et Normandie); des Baronnies provençales (régions...

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Création d’une zone de protection de biotope

Par arrêté du 11 octobre 2018, une zone de protection de biotope dénommée « fond de la petite mer de Gâvres » est créée. Elle vise à garantir l’équilibre biologique des milieux naturels marins nécessaires à la conservation des espèces de l’avifaune protégée et les habitats naturels suivants : – Bernache cravant (Branta bernicla) ;...

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Classement parmi les sites du département de la Somme

Par décret en date du 24 août 2018, est classé parmi les sites du département de la Somme, sur le territoire des communes d’Aubigny, Blangy-Tronville, Cachy, Fouilloy, Hamelet, Lamotte-Warfusée, Le Hamel, Vaire-sous-Corbie et Villers-Bretonneux, le site des mémoriaux de Villers-Bretonneux et Le Hamel et leurs perspectives.

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Utilisation de pièges photographiques par l’office national des forêts

Le sénateur Henri Cabanel, à l’occasion d’une question parlementaire, interroge le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’utilisation de caméras et de pièges photographiques par l’office national des forêts (ONF). Pour le ministère, ces dispositifs n’entrent pas dans le champ d’application du code de la sécurité intérieure mais relèvent du régime général relatif au...