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Part départementale de la taxe d’aménagement – ENS

Le décret n° 2017-1422 du 2 octobre 2017 est relatif à la mise à jour du code de l’urbanisme concernant les obligations des bénéficiaires de la part départementale de la taxe d’aménagement. Le décret soumet les nouvelles collectivités bénéficiant de la part départementale de la taxe d’aménagement à la même obligation qu’ont aujourd’hui les départements,...

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Liste des mammifères protégés sur le territoire de la Martinique

Dans les départements et collectivités d’Outre-mer, des travaux sont en cours pour actualiser le dispositif législatif de protection des espèces animales et végétales. Pour ce qui concerne la Martinique, l’arrêté ministériel fixant la liste des mammifères protégés date du 17 février 1989. Cet arrêté, déjà ancien, ne prend pas en compte les aspects plus récents...

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Désignation du site Natura 2000 Côte de granit rose-Sept-Iles

L’arrêté du 24 juillet 2017 modifie l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Côte de granit rose-Sept-Iles (zone spéciale de conservation) Le site prend le nom de « Côte de granit rose-Sept-Iles ». L’espace ainsi délimité comprend des espaces marins et s’étend dans le département des Côtes-d’Armor sur tout ou partie...