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Liste des habitats naturels protégés outre-mer (consultations publiques)

La synthèse de la consultation publique sur le projet d‘arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à la Réunion est en ligne (ici). Il en est de même pour le projet d’arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral...

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Modifications des mission des conservatoires botaniques nationaux

La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement modifie l’article L.414-10 du code de l’environnement relatif aux conservatoires botaniques nationaux. Ils contribuent, dans le respect des politiques conduites par l’Etat, les collectivités territoriales ou...

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Gestion des réserves naturelles et fédérations régionales des chasseurs

La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement modifie l’article L.332-8 du code de l’environnement relatif à la gestion des réserves naturelles. Désormais la gestion d’une réserve naturelle pourra être confiée par voie de...

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Infraction dans le périmètre de protection de la réserve naturelle

La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement modifie l’article L.332-25 du code de l’environnement relatif aux délits commis en réserves naturelles. La sanction de six mois d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende...

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Création du parc naturel régional du Médoc (région Nouvelle-Aquitaine)

Le décret n° 2019-512 du 24 mai 2019 porte classement du parc naturel régional Médoc (région Nouvelle-Aquitaine). Le nombre des parcs naturels régionaux est ainsi fixé à 54. Le parc naturel régional s’étend dans le département de la Gironde sur les territoires des communes de : Arcins, Arsac, Avensan, Bégadan, Blaignan-Prignac, Brach, Carcans, Castelnau-de-Médoc, Cissac-Médoc,...