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Liste des sites classés au cours de l’année 2019

Les sources de la Seine, site classé par décret du 22 août 2019, communes de Poncey-sur-l’Ignon et de Source-Seine, département de la Côte-d’Or, en région Bourgogne-Franche-Comté. Le col de La Bâthie et les lacs de la Tempête, site classé par décret du 19 novembre 2019, communes de Cevins et La Bâthie, département de la Savoie,...

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Adaptation des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques

Le décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adapte les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (dites « trame verte et bleue ») afin de prendre en compte les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. La loi du 12 juillet 2010 portant engagement...

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Commissionnement et assermentation des fonctionnaires ou agents publics des collectivités territoriales

Le décret n° 2019-1381 du 17 décembre 2019 portant diverses mesures relatives aux contrôles et sanctions en matière de police de l’environnement indique la procédure de commissionnement et d’assermentation des fonctionnaires ou agents publics des collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels, en concordance avec les dispositions...

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Réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval / Passy (Haute-Savoie)

Le décret n° 2019-1218 du 21 novembre 2019 redéfinit le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval / Passy (Haute-Savoie) afin de corriger plusieurs anomalies portant sur les limites de la réserve. Cette redéfinition conduit à déclasser quelques secteurs qui présentent un faible intérêt naturaliste et à classer d’autres secteurs présentant...

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Classement de sites

Par décret en date du 19 novembre 2019 est classé parmi les monuments naturels et les sites du département de la Savoie, le col de La Bâthie et les lacs de la Tempête sur le territoire des communes de La Bâthie et de Cevins. Le décret, la carte et le plan cadastral annexés pourront être...