L’arrêté du 31 mai 2021 porte publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre national.
Étiquette : Police de l’environnement
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Prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau
L’arrêté du 9 juin 2021 fixe les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement. Ces prescriptions sont applicables à tout ouvrage ou installation soumis à la rubrique 3.2.3.0...
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Espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte
Deux arrêtés en date du 10 juin 2021 sont publiés et relatifs tant à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes qu’aux espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte.
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Utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation
Dans une décision (n°437815) du 26 juillet 2021, le Conseil d’État annule l’article 1er du décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation, en tant qu’il n’impose pas que les chartes d’engagements des utilisateurs prévoient des modalités d’information des...
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Espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion
L’arrêté du 28 juin 2021 est relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion. Il fixe les interdictions applicables à toutes activités portant sur des spécimens vivants.