L’arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection est abrogé. Désormais, la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur le territoire métropolitain est fixée par l’arrêté du 8 janvier 2021.
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Police de l’environnement – accès aux véhicules – jurisprudence
Dans un arrêt en date du 5 janvier 2021, la Chambre criminelle de la Cour de cassation précise la notion juridique de véhicule et les prérogatives de police judiciaire des inspecteurs de l’environnement (en l’espèce, l’ONCFS au moment des faits) relatifs à la fouille des véhicules. Pour la Cour de cassation : « 14. Pour écarter...
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Consultation publique: règles générales de détention des animaux d’espèces non domestiques
Un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 08 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d’espèces non domestiques est soumis à consultation du publique du 14 janvier au 2 février 2021. Ce projet d’arrêté fait suite à la décision du Conseil d’État du 14 octobre 2020 d’annuler l’annexe 2 de l’arrêté du 08 octobre...
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Amphibiens et des reptiles protégés en Guyane
L’arrêté du 19 novembre 2020 fixe la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection.
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Espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin
Deux arrêtés en date du 20 octobre 2020 fixent les dispositions applicables à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes et à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin.