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RNCFS

L’arrêté du 3 avril 2023 abroge l’arrêté du 29 juin 2004 relatif à la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du site d’Arjuzanx (Landes).

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Cacem

L’arrêté du 13 mars 2023 vise à instituer le centre d’appui au contrôle de l’environnement marin, appuyant les unités opérationnelles dans la conduite des missions prévues au titre de la politique de surveillance et de contrôle de l’environnement marin. Il précise son organisation et ses missions.

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Officiers judiciaires de l’environnement

Le décret n° 2023-187 du 17 mars 2023 porte adaptation du code de procédure pénale à la création des officiers judiciaires de l’environnement. Il est relatif à leur désignation, leur habilitation, leur notation et les modalités d’exercice des missions de police judiciaire.

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Chemins ruraux: contenu du tableau récapitulatif portant recensement

L’arrêté du 16 février 2023 précise le contenu du tableau récapitulatif du recensement des chemins ruraux. En application de l’article D. 161-11-4 du code rural et de la pêche maritime, il comprend, pour chaque chemin :– l’indication de son numéro ;– son type : chemin, impasse, tronçon, sentier ;– la désignation et le géoréférencement du...

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Captures accidentelles d’espèces protégées à bord de navires de pêche sous pavillon français

L’arrêté du 31 janvier 2023 relatif à l’équipement des navires pour l’amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles d’espèces protégées et à l’expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français liste l’équipement par navire en caméra et de l’un...