Le décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l’autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l’environnement créé un nouvel article R171-7 du code de l’environnement : En vue de l’information des tiers, les mesures de police administrative prévues à l’article L. 171-7 et...
Étiquette : Police de l’environnement
Article
Emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants
Plusieurs arrêtés ministériels du 24 septembre 2018 sont relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants, pour la campagne 2018-2019: – dans le département des Alpes-de-Haute-Provence – dans le département des Alpes-Maritimes – dans le département des Bouches-du-Rhône – dans le département du Vaucluse – dans...
Article
Capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes
Plusieurs arrêtés ministériels en date du 24 septembre 2018 sont relatifs à la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pante pour la campagne 2018-2019: – dans le département de la Gironde – dans le département des landes – dans le département du Lot-et-Garonne – dans le département des Pyrénées-Atlantiques
Article
Emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives
L’arrêté du 14 septembre 2018 autorise à titre expérimental dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, en battues collectives, et pour la période se terminant le 1er juin 2022.
Article
Classement parmi les sites du département de la Somme
Par décret en date du 24 août 2018, est classé parmi les sites du département de la Somme, sur le territoire des communes d’Aubigny, Blangy-Tronville, Cachy, Fouilloy, Hamelet, Lamotte-Warfusée, Le Hamel, Vaire-sous-Corbie et Villers-Bretonneux, le site des mémoriaux de Villers-Bretonneux et Le Hamel et leurs perspectives.