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Projet de décret relatif à la simplification de la procédure d’autorisation environnementale

Le gouvernement a mis en consultation (terminée le 6 mai) un projet de décret relatif à la simplification de la procédure d’autorisation environnementale. Les quatre axes traités par le projet de décret sont : – La dématérialisation de la procédure – La possibilité de mieux proportionner les consultations – Le lancement plus rapide de l’enquête...

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Dossier de demande d’autorisation environnementale

Le décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d’autorisation environnementale précise le contenu du dossier de demande d‘autorisation environnementale prévu par le nouveau chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de l’environnement en indiquant les pièces et autres documents complémentaires à apporter à ce dossier au titre...