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Sécurité des ouvrages hydrauliques

L’arrêté du 15 novembre 2017 précise les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l’organisation administrative de leur délivrance. Les agréments faisant l’objet de cet arrêté concernent les ouvrages hydrauliques, c’est-à-dire les ouvrages qui relèvent de la rubrique 3.2.5.0 ou de la rubrique 3.2.6.0 du...

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Nomination au Comité national de l’eau

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 5 octobre 2017, sont nommés membres du Comité national de l’eau : Au titre des représentants de l’Etat et de ses établissements publics 1° Au titre de l’Etat Représentant du ministre chargé des collectivités territoriales Mme Isabelle DORLIAT-POUZET, chef du...