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Cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement

Le décret n° 2021-1633 du 14 décembre 2021 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) transpose la directive (UE) 2020/367 modifiant l’annexe III de la directive 2002/49/CE en ce qui concerne les méthodes d’évaluation des effets nuisibles du bruit dans l’environnement. Il introduit la possibilité...

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Carte de bruit et plan de prévention du bruit

L’arrêté du 26 décembre 2017 modifie l’arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d’agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l’article L. 572-2 du code de l’environnement. Retrouvez nos formations au droit de l’environnement sur www.ecolaudroit.fr.

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Carte de bruit et plan de prévention du bruit

L’arrêté du 14 avril 2017 établit les listes d’agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l’article L. 572-2 du code de l’environnement relatif aux cartes de bruit et aux plans de prévention du bruit.