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Carte de bruit et plan de prévention du bruit

L’arrêté du 26 décembre 2017 modifie l’arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d’agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l’article L. 572-2 du code de l’environnement. Retrouvez nos formations au droit de l’environnement sur www.ecolaudroit.fr.

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Carte de bruit et plan de prévention du bruit

L’arrêté du 14 avril 2017 établit les listes d’agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l’article L. 572-2 du code de l’environnement relatif aux cartes de bruit et aux plans de prévention du bruit.