L’arrêté du 2 novembre 2015 met à jour, le référentiel cartographique de l’arrêté du 4 juillet 2014 relatif au renouvellement du cantonnement de pêche du cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël. L’exercice de la pêche sous toutes ses formes est strictement interdit dans le nouveau périmètre...
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Contrôle de la pêcherie professionnelle d’anguille
L’arrêté du 22 octobre 2015 modifie les mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d’anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes.
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Pêche de l’anguille en eau douce
Un arrêté du 23 octobre 2015 définit le quota de pêche de l’anguille de moins de 12 cm pour la saison de pêche 2015-2016 pour les pêcheurs professionnels en eau douce, et des modalités de mise en œuvre de ce quota.
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Quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) pour la campagne de pêche 2015-2016
L’arrêté du 20 octobre 2015, pris en application de l’article R. 922-48 du code rural et de la pêche maritime et de l’article R. 436-65-3 du code de l’environnement, définit le quota attribué aux marins pêcheurs professionnels pour la campagne de pêche 2015-2016 ainsi que les modalités de gestion et de répartition de ce quota.
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Pêche professionnelle du thon rouge
L’arrêté du 30 septembre 2015 modifie l’arrêté du 22 mars 2013 portant création d’une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l’océan Atlantique à l’est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée afin de changer la date limite de dépôt des demandes et d’actualiser les catégories...