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Transaction pénale dans les parcs nationaux

Le décret n° 2017-244 du 27 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles adapte les dispositions du code de l’environnement afin que les parcs nationaux puissent effectuer des transactions pénales et modifie les modalités d’extension de leur périmètre et d’adaptation correspondante de leur charte. L’article R. 173-1 du code...

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Siège de l’établissement public du Parc national de La Réunion

Par arrêté de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 3 février 2017, le siège de l’Etablissement public national à caractère administratif dénommé « Parc national de La Réunion » est transféré de Saint-Denis de La Réunion à La Plaine-des-Palmistes, dans le...