Article

Liste des habitats naturels protégés outre-mer (consultations publiques)

La synthèse de la consultation publique sur le projet d‘arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à la Réunion est en ligne (ici). Il en est de même pour le projet d’arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral...

Article

Modifications des mission des conservatoires botaniques nationaux

La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement modifie l’article L.414-10 du code de l’environnement relatif aux conservatoires botaniques nationaux. Ils contribuent, dans le respect des politiques conduites par l’Etat, les collectivités territoriales ou...

Article

Aggravation de la sanction pour atteinte à une espèce protégée

La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement aggrave la sanction pour l’atteinte à une espèce animale non domestique protégée ou à un espèce végétale non cultivée protégée. La sanction prévue à l’article L....

Article

Consultation du public : tir de loups

Un projet d’arrêté ministériel portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) est en consultation publique jusqu’au 19 juin 2019. Le projet d’arrêté vise à adapter certaines dispositions de l’arrêté « cadre » et de l’arrêté « plafond »,...

Article

Création du parc naturel régional du Médoc (région Nouvelle-Aquitaine)

Le décret n° 2019-512 du 24 mai 2019 porte classement du parc naturel régional Médoc (région Nouvelle-Aquitaine). Le nombre des parcs naturels régionaux est ainsi fixé à 54. Le parc naturel régional s’étend dans le département de la Gironde sur les territoires des communes de : Arcins, Arsac, Avensan, Bégadan, Blaignan-Prignac, Brach, Carcans, Castelnau-de-Médoc, Cissac-Médoc,...