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Association de surveillance de la qualité de l’air de Mayotte

L’arrêté du 22 novembre 2017 porte renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de Mayotte. L’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air « HAWA Mayotte », au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement, est renouvelé jusqu’au 15 décembre 2019. Cet agrément est valable à...

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Liste des mammifères protégés sur le territoire de la Martinique

Dans les départements et collectivités d’Outre-mer, des travaux sont en cours pour actualiser le dispositif législatif de protection des espèces animales et végétales. Pour ce qui concerne la Martinique, l’arrêté ministériel fixant la liste des mammifères protégés date du 17 février 1989. Cet arrêté, déjà ancien, ne prend pas en compte les aspects plus récents...

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Liste des mammifères protégés sur le territoire de la Guadeloupe

Dans les départements et collectivités d’Outre-mer, des travaux sont en cours pour actualiser le dispositif législatif de protection des espèces animales et végétales. Pour ce qui concerne la Guadeloupe, l’arrêté ministériel fixant la liste des mammifères protégés date du 17 février 1989. Cet arrêté, déjà ancien, ne prend pas en compte les aspects plus récents...

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Liste des espèces végétales protégées en région Guyane

L’arrêté du 5 mai 2017 modifie l’arrêté du 9 avril 2001 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guyane. Au premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 9 avril 2001 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guyane, les mots : « de végétaux des espèces ci-après énumérées....