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Insectes et reptiles protégés en outre-mer

L’arrêté du 24 janvier 2020 fixe la liste des reptiles représentés dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection et un autre arrêté de la même date celui des insectes protégés. L’arrêté du 24 janvier 2020 fixe la liste des insectes représentés dans le département...

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Limite extérieure de la mer territoriale au large de Mayotte

Le décret n° 2020-70 du 29 janvier 2020 établit la limite extérieure de la mer territoriale au large de Mayotte. Il détermine et rend publiques, au large de Mayotte, les coordonnées géographiques précises de la limite extérieure de la mer territoriale conformément aux dispositions pertinentes de la Convention des Nations unies sur le droit de...