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Assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements

Le décret n° 2019-589 du 14 juin 2019 est relatif à l’assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements et modifiant des dispositions du code général des collectivités territoriales. Il ajuste les conditions d’exercice par les départements de l’assistance technique qu’ils fournissent à certaines communes et à leurs groupements ainsi...

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Qualité des actions de la formation professionnelle

Le décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 est relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle. Il détermine les critères du référentiel national sur la qualité des actions de formation professionnelle. Les dispositions du décret s’appliquent à la certification mentionnée au 2° du I de l’article 6 de la loi n° 2018-771...

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Consultations publiques : sites inscrits et classés

Deux projets de décrets sont soumis à consultation du public jusqu’au 20 juin 2019: – le premier a pour objet d’abroger des sites inscrits au titre de l’article L. 341-1 du code de l’environnement et considérés comme irréversiblement dégradés ou couverts par une autre protection de niveau au moins équivalent; – le second a pour...

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Conditions de détention d’animaux d’espèces exotiques envahissantes

L’arrêté du 15 mai 2019 modifie les conditions de détention d’animaux d’espèces exotiques envahissantes au titre des régimes particuliers prévus par l’article R. 411-39 du code de l’environnement. L’arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain est modifié ainsi...