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Conditions de l’agrément des conservatoires régionaux d’espaces naturels

Les conservatoires régionaux d’espaces naturels contribuent à la préservation d’espaces naturels et semi-naturels notamment par des actions de connaissance, de maîtrise foncière et d’usage, de gestion et de valorisation du patrimoine naturel sur le territoire régional. Ils mènent également des missions d’expertise locales et des missions d’animation territoriale en appui aux politiques publiques en faveur...

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Organisation du ministère de la transition écologique et solidaire

L’arrêté du 26 septembre 2017 modifie l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT). La sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables comprend 3 nouveaux bureaux: des énergies renouvelables hydrauliques et marines, de la production électrique et...

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ICPE: remise en état, pollution, garanties financières

Le décret n° 2017-1456 du 9 octobre 2017 modifie les articles R. 125-44, R. 512-80 et R. 556-3 du code de l’environnement et R. 441-8-3 du code de l’urbanisme. Il supprime l’obligation de souscrire des garanties financières à première demande exigée des tiers demandeurs pour réaliser des travaux de réhabilitation à la suite de l’arrêt...

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Rejets de substances dangereuses dans l’eau en provenance des ICPE

L’arrêté du 24 août 2017 vise à modifier la partie relative aux émissions dans l’eau et à la surveillance des rejets aqueux afin de prendre en compte les exigences européennes formulées dans la Directive 2000/60/CE (intégration des substances dangereuses et révision des valeurs limites d’émission) et les enseignements de la deuxième campagne de recherche et...

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Nomination à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 25 septembre 2017, sont nommés membres de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages en tant que personnalités qualifiées : Mme Françoise SICHLER-GHESTIN, conseillère d’Etat ; M. Loïc MARION, représentant du Conseil national de la protection de la nature...