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Listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 situés en tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine

L’arrêté du 8 janvier 2019 modifie les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine. Les listes des espèces d’oiseaux  peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de...

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Nuisances lumineuses

L’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses fixe les prescriptions techniques concernant la conception et le fonctionnement des installations lumineuses visées à l’article R. 583-2 du code de l’environnement selon les implantations visées à l’article R. 583-4 du même code. L’arrêté fixe les...

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Procédures d’autorisations des installations de production d’énergie renouvelable en mer

Le décret n° 2018-1204 du 21 décembre 2018 relatif aux procédures d’autorisations des installations de production d’énergie renouvelable en mer définit les modalités d’application des articles L. 121-8-1 et L. 181-28-1 du code de l’environnement relatifs, d’une part, à la participation du public lorsque le ministre chargé de l’énergie souhaite lancer une procédure de mise en...

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Inscription à l’inventaire des sites du département du Calvados

Par 3 arrêtés en date du 29 novembre 2018 sont abrogés les arrêtés portant inscription à l’inventaire des sites du département du Calvados : – de l’ensemble formé par le château de Coupigny, son parc et l’allée de tilleuls, commune d’Airan (commune déléguée de Valambray) – de l’ensemble formé par le château, son parc, l’église...