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Modification de la liste des oiseaux protégés de Guyane

L’arrêté du 2 juillet 2020 modifie l’arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Le Canard souchet (Spatula clypeata/Anas clypeata) et le Canard pilet (Anas acuta) sont supprimées de la liste.

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Redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Rocher de la Jaquette (Puy-de-Dôme)

Le décret n° 2020-846 du 3 juillet 2020 porte redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Rocher de la Jaquette (Puy-de-Dôme). Elle couvre actuellement une surface d’environ 18,1 hectares. L’extension de la réserve, qui portera sa superficie totale à 36,15 hectares, se justifie pour la protection de la richesse...

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Autorité environnementale et autorité chargée de l’examen au cas par cas

Le décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas prévoit une réforme de l’autorité environnementale et de l’autorité chargée de mener l’examen au cas par cas pour les projets relevant du champ de l’évaluation environnementale. En application du V bis de l’article L. 122-1...

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Modification des prescriptions applicables aux éoliennes

2 arrêtés ministériels en date du 22 juin 2020 modifient les prescriptions applicables tant aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des ICPE qu’aux installations soumises à déclaration.

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Mammifères terrestres protégés en Guadeloupe, à Saint-Martin et Martinique

L‘arrêté du 19 juin 2020 modifie les listes des mammifères terrestres représentés dans le département de la Guadeloupe, la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin et le département de la Martinique protégés sur l’ensemble du territoire national. En Guadeloupe et à Saint-Martin, la protection du Molosse commun (Molossus molossus) et la Tadaride du Brésil (Tadarida brasiliensis) devient...