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Notification des recours en matière d’autorisations environnementales

Le décret n° 2023-1103 du 27 novembre 2023 relatif à la notification des recours en matière d’autorisations environnementales fixe les conditions d’application de l’obligation de notifier, à l’auteur de la décision et au bénéficiaire de l’autorisation, les recours formés contre les autorisations environnementales. Les dispositions sont codifiées aux article R.181-50 et R.181-51 du code de...

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Aggravation des sanctions pénales en matière de déchets

La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte double les sanctions applicables à l’abandon de déchets. Les sanctions mentionnées à l’article L541-46 du code de l’environnement passent de 2 ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende à 4 ans d’emprisonnement et 150000 euros d’amende.

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Parc naturel régional des Alpilles

Le décret n° 2023-991 du 25 octobre 2023 renouvelle la charte du parc naturel régional des Alpilles pour une durée de 15 ans. Ce parc a été créé en 2007. Il est un des 58 parcs naturels régionaux.

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Réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de la Wantzenau (Bas-Rhin) – modification de la réglementation

Le décret n° 2023-920 du 3 octobre 2023 portant modification du décret n° 2020-910 du 27 juillet 2020 créant la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de la Wantzenau (Bas-Rhin). La réserve se situe en périphérie nord de Strasbourg. Le décret modifie les articles de l’acte de classement en réserve relatifs...

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Nomenclature eau

Le décret n° 2023-907 du 29 septembre 2023 modifie la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités relevant de la police de l’eau annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement. Il réintroduit dans la nomenclature IOTA une rubrique relative à la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques en modifiant la rédaction précédemment...