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Création de la réserve naturelle nationale de l’archipel des Glorieuses (TAAF)

Le décret n° 2021-734 du 8 juin 2021 porte création de la réserve naturelle nationale de l’archipel des Glorieuses (Terres australes et antarctiques françaises). La réserve naturelle nationale de l’archipel des Glorieuses se situe dans les Terres australes et antarctiques françaises dans le sud-ouest de l’océan Indien à l’entrée nord du canal du Mozambique. Le...

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Création de la réserve naturelle nationale des forêts de Mayotte

Le décret n° 2021-545 du 3 mai 2021 porte création de la réserve naturelle nationale des forêts de Mayotte. Cette  réserve naturelle nationale se compose de forêts départementales et domaniales réparties sur six massifs forestiers à l’échelle du département. Le classement en réserve naturelle nationale se justifie notamment par la présence d’habitats terrestres et aquatiques...

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Pôles régionaux spécialisés en matière d’atteintes à l’environnement

Le décret n° 2021-286 du 16 mars 2021 désigne les pôles régionaux spécialisés en matière d’atteintes à l’environnement en application des articles 706-2-3 du code de procédure pénale et L. 211-20 du code de l’organisation judiciaire et portant adaptation du code de procédure pénale à la création d’assistants spécialisés en matière environnementale. Le siège et...

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Création de la réserve naturelle nationale des étangs et rigoles d’Yveline (78)

Le décret n° 2021-404 du 8 avril 2021 porte création de la réserve naturelle nationale des étangs et rigoles d’Yveline (Yvelines) qui se situe au nord de Rambouillet. Elle englobe une partie des étangs et rigoles qui servaient à l’origine à alimenter les eaux du château de Versailles et qui constituent encore aujourd’hui une unité...

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Création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de La Wantzenau (Bas-Rhin)

Le décret n° 2020-910 du 27 juillet 2020 porte création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de La Wantzenau. Elle se situe dans le Bas-Rhin se situe en périphérie nord de Strasbourg. Elle englobe la quasi-totalité du massif forestier de la Robertsau, des terrains militaires et une partie de...