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Amphibiens et reptiles protégés en Guyane

La consultation publique relative à l’arrêté fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire (ICI). Le projet d’arrêté vise à protéger intégralement,...

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Gestion adaptative des espèces

Le décret n° 2020-1091 du 27 août 2020 est relatif à la gestion adaptative des espèces. Il est pris pour l’application de loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement, encadrant la gestion adaptative pour...

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Agences de l’eau

Le décret n° 2020-954 du 31 juillet 2020 relatif aux agences de l’eau modifie la composition des conseils d’administration des agences de l’eau pour prendre en compte les évolutions apportées aux collèges des comités de bassin et aux modalités de désignation en leur sein des membres des conseils d’administration des agences de l’eau définies par...

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Droit individuel à la formation des élus locaux

Le décret n° 2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au droit individuel à la formation des élus locaux précise les conditions de prise en charge financière et modalités d’ouverture et d’utilisation du droit individuel à la formation des élus locaux. Il prévoit, pour l’ensemble des élus, l’établissement d’un coût horaire maximal des frais de formation,...

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Création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de La Wantzenau (Bas-Rhin)

Le décret n° 2020-910 du 27 juillet 2020 porte création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de La Wantzenau. Elle se situe dans le Bas-Rhin se situe en périphérie nord de Strasbourg. Elle englobe la quasi-totalité du massif forestier de la Robertsau, des terrains militaires et une partie de...