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Publication des mesures de police administrative

Le décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l’autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l’environnement créé un nouvel article R171-7 du code de l’environnement : En vue de l’information des tiers, les mesures de police administrative prévues à l’article L. 171-7 et...

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Création d’une zone de protection de biotope

Par arrêté du 11 octobre 2018, une zone de protection de biotope dénommée « fond de la petite mer de Gâvres » est créée. Elle vise à garantir l’équilibre biologique des milieux naturels marins nécessaires à la conservation des espèces de l’avifaune protégée et les habitats naturels suivants : – Bernache cravant (Branta bernicla) ;...

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SDAGE et SAGE

Le décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018 est relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Il modifie les règles de participation du public applicables à ces outisl de planification de l’eau. Il tient  compte des changements législatifs sur les règles de...

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Capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes

Plusieurs arrêtés ministériels en date du 24 septembre 2018 sont relatifs à la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pante pour la campagne 2018-2019: – dans le département de la Gironde – dans le département des landes – dans le département du Lot-et-Garonne – dans le département des Pyrénées-Atlantiques