Le décret n° 2020-70 du 29 janvier 2020 établit la limite extérieure de la mer territoriale au large de Mayotte. Il détermine et rend publiques, au large de Mayotte, les coordonnées géographiques précises de la limite extérieure de la mer territoriale conformément aux dispositions pertinentes de la Convention des Nations unies sur le droit de...
Étiquette : <span>Mer et littoral</span>
Article
Création d’une zone de protection de biotope
Par arrêté du 11 octobre 2018, une zone de protection de biotope dénommée « fond de la petite mer de Gâvres » est créée. Elle vise à garantir l’équilibre biologique des milieux naturels marins nécessaires à la conservation des espèces de l’avifaune protégée et les habitats naturels suivants : – Bernache cravant (Branta bernicla) ;...
Article
Document stratégique de façade
L’arrêté du 11 juillet 2018 est relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l’élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1° et 2° du III de l’article R. 219-1-7 du code de l’environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du III de ce même article.
Article
Mandat des membres des conseils maritimes de façade
L’arrêté du 26 avril 2018 porte prorogation du mandat des membres des conseils maritimes de façade. Le mandat des membres en exercice des conseils maritimes de façade de « Manche est – mer du Nord », « Nord Atlantique – Manche ouest », et « Méditerranée » est prorogé jusqu’au 31 mars 2019. Il pourra...
Article
Conditions et contenu de la formation de garde juré
Le décret n° 2017-243 du 27 février 2017 prévoit que les candidats agréés en qualité de gardes jurés suivent une formation avant leur entrée en fonction. L’arrêté du 28 juillet 2017 fixe les conditions et le contenu de cette formation.