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Conditions et contenu de la formation de garde juré

Le décret n° 2017-243 du 27 février 2017 prévoit que les candidats agréés en qualité de gardes jurés suivent une formation avant leur entrée en fonction. L’arrêté du 28 juillet 2017 fixe les conditions et le contenu de cette formation.

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Garde juré

L’arrêté du 19 juillet 2017 fixe le contenu du dossier de demande d’agrément et la procédure d’agrément de garde juré.

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Commissionnement des gardes du littoral

Le décret n° 2017-1170 du 17 juillet 2017 relatif au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres et au commissionnement des gardes du littoral simplifie certaines procédures afin de sécuriser les actes pris par l’établissement dans ses missions d’intervention foncière. Il modifie également la procédure de commissionnement et d’assermentation des gardes du littoral, en...

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Planification maritime et le plan d’action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade

Le décret n° 2017-724 du 3 mai 2017 intègre la planification maritime et le plan d’action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade Ce décret précise la portée, le contenu et les conditions d’élaboration des documents stratégiques de façade ainsi que la manière dont ils s’articulent avec les dispositifs existants : de...

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Stratégie nationale pour la mer et le littoral

Le décret n° 2017-222 du 23 février 2017 adopte la Stratégie nationale pour la mer et le littoral. Elle donne un cadre de référence pour les politiques publiques concernant la mer et le littoral. Elle vise, sur le long terme, pour objectifs structurants : la transition écologique de la mer et du littoral, le développement...