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Modification des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale

Le décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 modifie des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale. Sont modifiées les catégories de projets relevant de l’évaluation environnementale pour les installations classées pour la protection de l’environnement, les forages, les canalisations, les travaux, constructions et opérations d’aménagement et les terrains de sports et...

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Plans de protection de l’atmosphère

L’arrêté du 28 juin 2017 soumet à examen au cas par cas les plans de protection de l’atmosphère en application du III de l’article R. 122-17 du code de l’environnement. L’autorité environnementale compétente est la formation d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable. Cet arrêté est applicable aux plans de protection...

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Information et participation du public

Le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes prévoit les mesures réglementaires d’application de l’ordonnance n° 2016-1060 du 3...

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Modèle du formulaire de la « demande d’examen au cas par cas » pour l’évaluation environnementale

L’arrêté du 12 janvier 2017 fixe le modèle du formulaire de la « demande d’examen au cas par cas » en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement. Cette modification du formulaire de la « demande d’examen au cas par cas » fait suite à la transposition de la directive 2014/52/UE par l’ordonnance...