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Espèces animales et végétales exotiques envahissantes en Guyane

L’arrêté du 17 septembre 2020 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane interdit sur tout le territoire de Guyane et en tout temps l’introduction dans le milieu naturel, qu’elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence, de spécimens vivants des espèces...

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Rapport de la Cour des comptes sur le rôle des polices municipales

Dans un rapport consacré aux polices municipales publié le 20 octobre 2020, la Cour des Comptes dresse un  panorama de cette force de police et pointe les enjeux auxquels elle fait face. Elle appelle à une politique volontariste de la part de l’État pour mieux encadrer certaines pratiques, renforcer la gouvernance au niveau national, mieux...

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Détention d’animaux d’espèces non domestiques (jurisprudence)

Dans une décision n° 426241, 426253 du 14 octobre 2020, le Conseil d’Etat annule l’annexe II de l’arrêté ministériel du 8 octobre 2018  fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques (NOR : TREL1806374A) en tant qu’elle ne prévoit aucune formalité préalable pour la détention des animaux non domestiques n’ayant pas atteint l’âge...

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Projet de décret sur les devis relatifs à la gestion des déchets de travaux de construction, de réhabilitation et de démolition

Le projet de décret, soumis à consultation publique jusqu’au 16 novembre 2020, porte sur les informations des devis relatives à l’enlèvement et la gestion des déchets générés par des travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiments et de jardinage, et la délivrance d’un bordereau de dépôt de déchets par la personne en charge...

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Nomenclature des ICPE et nomenclature évaluation environnementale des projets.

Le décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement (évaluation environnementale des projets). Le décret étend le régime d’enregistrement pour les rubriques 1510, 1511, 1530, 1532, 2662, 2663 et modifie les libellés de...