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Sols pollués et cessation d’activité des ICPE

Le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifie diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). L’article 57 de la loi n° 2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique a modifié les articles L. 512-6-1, L. 512-7-6 et L. 512-12-1 du...

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Sites et sols pollués

Le Conseil d’État dans un arrêt (428437) rendu le 21 juillet 2021 annule l’arrêté du 19 décembre 2018 du ministre chargé de l’environnement et du ministre chargé de l’économie, fixant les modalités de la certification prévue aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l’environnement et le modèle d’attestation mentionné à l’article R....

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Modèle national de demande d’enregistrement d’une ICPE

L’arrêté du 5 mai 2021 modifie l’arrêté du 3 mars 2017 fixant le modèle national de demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). Le formulaire CERFA n° 15679*03, mis à disposition sur le site internet https://www.service-public.fr/, pour la demande d’enregistrement prévue à l’article R. 512-46-1 du code de l’environnement est modifié....

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Nomenclature des ICPE et nomenclature évaluation environnementale des projets.

Le décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement (évaluation environnementale des projets). Le décret étend le régime d’enregistrement pour les rubriques 1510, 1511, 1530, 1532, 2662, 2663 et modifie les libellés de...

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Modification de la nomenclature ICPE

Le décret n° 2020-559 du 12 mai 2020 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Le décret introduit le régime de l’enregistrement pour les rubriques: – 2915 : Chauffage (procédés de) utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles; – 2930 : Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins...