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ICPE : rubrique n° 2210 « abattage d’animaux »

L’arrêté du 30 octobre 2019 modifie l’arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d’animaux ». Il étend aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n° 3641 des prescriptions applicables aux...

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Modification de la nomenclature des ICPE

Le décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Il apporte des clarifications à plusieurs rubriques de la nomenclature (1413, 1414, 2931, 2980, 3250, 3310, 3540, 3642 et 3670) pour lesquelles il permet d’affiner le classement de l’activité, il évite un double classement redondant pour...

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Modification de la nomenclature des ICPE

Le décret n° 2019-292 du 9 avril 2019 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, il introduit le régime de l’enregistrement pour les rubriques 2521 (Enrobage au bitume de matériaux routiers), 2564 (Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) et 2565 (Revêtement...

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Modification de la nomenclature des ICPE

Le décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Il introduit ou étend le régime de l’enregistrement pour plusieurs rubriques de la nomenclature. Il exclut un certain nombre d’activités ou sous-activités dès lors qu’une autre réglementation au moins équivalente s’applique par ailleurs. Il supprime...

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Modèle national de demande d’enregistrement d’une ICPE

L’arrêté du 3 août 2018 modifie l’arrêté du 3 mars 2017 fixant le modèle national de demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement. Pour la demande d’enregistrement prévue à l’article R. 512-46-1 du code de l’environnement, le formulaire CERFA N°15679* 01, mis à disposition sur le site internet https://www.service-public.fr/, est modifié conformément...