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Nomenclature des ICPE et nomenclature évaluation environnementale des projets.

Le décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement (évaluation environnementale des projets). Le décret étend le régime d’enregistrement pour les rubriques 1510, 1511, 1530, 1532, 2662, 2663 et modifie les libellés de...

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Modification de la nomenclature ICPE

Le décret n° 2020-559 du 12 mai 2020 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Le décret introduit le régime de l’enregistrement pour les rubriques: – 2915 : Chauffage (procédés de) utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles; – 2930 : Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins...

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ICPE : rubrique n° 2210 « abattage d’animaux »

L’arrêté du 30 octobre 2019 modifie l’arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d’animaux ». Il étend aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n° 3641 des prescriptions applicables aux...

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Modification de la nomenclature des ICPE

Le décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Il apporte des clarifications à plusieurs rubriques de la nomenclature (1413, 1414, 2931, 2980, 3250, 3310, 3540, 3642 et 3670) pour lesquelles il permet d’affiner le classement de l’activité, il évite un double classement redondant pour...

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Modification de la nomenclature des ICPE

Le décret n° 2019-292 du 9 avril 2019 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, il introduit le régime de l’enregistrement pour les rubriques 2521 (Enrobage au bitume de matériaux routiers), 2564 (Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) et 2565 (Revêtement...