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ICPE: remise en état, pollution, garanties financières

Le décret n° 2017-1456 du 9 octobre 2017 modifie les articles R. 125-44, R. 512-80 et R. 556-3 du code de l’environnement et R. 441-8-3 du code de l’urbanisme. Il supprime l’obligation de souscrire des garanties financières à première demande exigée des tiers demandeurs pour réaliser des travaux de réhabilitation à la suite de l’arrêt...

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Rejets de substances dangereuses dans l’eau en provenance des ICPE

L’arrêté du 24 août 2017 vise à modifier la partie relative aux émissions dans l’eau et à la surveillance des rejets aqueux afin de prendre en compte les exigences européennes formulées dans la Directive 2000/60/CE (intégration des substances dangereuses et révision des valeurs limites d’émission) et les enseignements de la deuxième campagne de recherche et...

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Règles techniques des piscicultures d’eau douce soumises à autorisation

L’arrêté du 8 juin 2017 portant modification des règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d’eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l’environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées) applique aux exploitants de piscicultures soumises à la législation des ICPE des reports de délai donnés aux autres...

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Plans de prévention des risques technologiques

Le décret n° 2017-780 du 5 mai 2017 relatif aux plans de prévention des risques technologiques actualise les dispositions réglementaires fixant le régime des plans de prévention des risques technologiques afin de tirer les conséquences de l’intervention de l’ ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques. En...

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Modification de la nomenclature ICPE

L’arrêté du 24 avril 2017 fixe les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2240 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Huiles et corps gras d’origine animale ou végétale (Extraction ou traitement des), fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques, à...