L’arrêté du 6 janvier 2020 modifie les conditions d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement . Ainsi l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune...
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Liste d’espèces protégées – dérogation – Conseil national de la protection de la nature
L’arrêté du 6 janvier 2020 fixe la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu’après avis du Conseil national de la protection de la nature. Une consultation publique a eu lieu sur un projet d’arrêté fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles...
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Destruction de loups
L’arrêté du 30 décembre 2019 porte expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus). Le dispositif de dérogation à la protection stricte du loup est adapté à titre expérimental pour concentrer les interventions sur les territoires où les attaques sont...
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Commissionnement et assermentation des fonctionnaires ou agents publics des collectivités territoriales
Le décret n° 2019-1381 du 17 décembre 2019 portant diverses mesures relatives aux contrôles et sanctions en matière de police de l’environnement indique la procédure de commissionnement et d’assermentation des fonctionnaires ou agents publics des collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels, en concordance avec les dispositions...
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Projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction du loup
Le cadre réglementaire actuel est constitué de l’arrêté cadre du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup. Le texte présenté propose de reconduire l’expérimentation sur toute l’année 2020 afin de pouvoir juger le dispositif sur son ensemble,...