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Nomination à l’ONCFS

Par arrêté en date du 30 septembre 2015, est nommé membre du conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS): En qualité de président d’une association de chasse spécialisée, sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs : M. Jean-Luc FERNANDEZ, président de l’Association nationale des chasseurs de montagne,...

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Dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore

Le décret n° 2015-1201 du 29 septembre 2015 complète l’article R. 411-11 du code de l’environnement par un alinéa prévoyant les modalités de transfert à un nouveau bénéficiaire des dérogations à la protection des espèces sauvages, lorsque le bénéficiaire initial n’est plus en charge de l’activité pour la réalisation de laquelle il avait sollicité et...

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nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 2 septembre 2015, est nommé membre du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage: En qualité de président d’association nationale de chasse proposé par la Fédération nationale des chasseurs M. Jean-Luc Fernandez, président de l’Association nationale...