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11Juin3 novembre 2024

Évaluation environnementale des projets

Le décret n° 2024-529 du 10 juin 2024 porte diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets.Il modifie les rubriques...

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Entreprise
15Mai3 novembre 2024

Commandement pour l’environnement et la santé

L’arrêté du 22 avril 2024 modifie la composition du commandement pour l’environnement et la santé.

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Police de l'environnement
28Fév3 novembre 2024

Réserve naturelle nationale de la dune Marchand (Nord)

Le décret n° 2024-148 du 26 février 2024 porte redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle...

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7Déc3 novembre 2024

Formation « Pratique de l’audition libre »

Notre prochaine formation relative à la pratique de l’audition libre est programmée à Lyon du 29 janvier 2023 au 2...

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6Déc6 décembre 2023

Notification des recours en matière d’autorisations environnementales

Le décret n° 2023-1103 du 27 novembre 2023 relatif à la notification des recours en matière d’autorisations environnementales fixe les...

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