Le décret n° 2019-292 du 9 avril 2019 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, il...
Épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique
L’arrêté du 2 avril 2019 pris en application de l’article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et...
Publication d’une liste d’associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre national
L’arrêté du 15 mars 2019 porte publication d’une liste d’associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le...
Critères de sortie du statut de déchet pour les chiffons d’essuyage
L’arrêté du 25 février 2019 fixe les critères de sortie du statut de déchet pour les chiffons d’essuyage coupés élaborés...
Nomination au Conseil national de l’air
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 18 février 2019, est nommé...