Le décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000 est pris en application des articles L. 414-2 et L. 414-3 du code de l’environnement, issus de l’article 61 de la loi du 21 février 2022...
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Consultation publique : projet de décret portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et la compensation de projets
Le projet de décret pris en application des articles 197 et 214 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est en ligne du 17 juin au 13 juillet 2022.
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Évaluation environnementale des projets
Le décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l’évaluation environnementale des projets met en place un dispositif permettant de soumettre à évaluation environnementale des projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement et la santé humaine mais situés en deçà des seuils de la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de...
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Site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de conservation)
L’arrêté du 9 juillet 2018 modifie l’arrêté du 27 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de conservation).
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Conseils d’administration des agences de l’eau
Le décret n° 2017-1484 du 20 octobre 2017 modifie la composition des conseils d’administration des agences de l’eau pour prendre en compte les évolutions apportées aux collèges des comités de bassin et aux modalités de désignation en leur sein des membres des conseils d’administration des agences de l’eau par la loi n° 2016-1087 du 8...