L’arrêté du 5 janvier 2022 fixe le nouveau modèle de formulaire de demande d’aide juridictionnelle et le modèle de notice...
Guyane – Modification de la liste des espèces animales exotiques envahissantes
L’arrêté du 1er décembre 2021 modifie l’arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la régulation de l’introduction et de la...
Nomination au CA de l’ONF
L’arrêté du 13 décembre 2021 porte nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts.
Cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement
Le décret n° 2021-1633 du 14 décembre 2021 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention...
Classement de la réserve intégrale forestière d’Arc-Châteauvillain dans le cœur du parc national de forêts
Le décret n° 2021-1611 du 10 décembre 2021 porte classement de la réserve intégrale forestière d’Arc-Châteauvillain dans le cœur du...