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Tribunal administratif de Paris : compétence en matière de police administrative et de prévention du terrorisme

A partir du 16 février 2015, relèvent de la compétence du tribunal administratif de Paris les recours dirigés contre les décisions ministérielles : -d’interdiction administrative du territoire à l’encontre d’un ressortissant étranger, -d’interdiction de se trouver en relation avec une personne nommément désignée, -d’interdiction de sortie du territoire, -d’interdiction de transport, -de gel des avoirs.

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Martinique : fixation des listes des cours d’eau dont la continuité écologique doit être préservée

Aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages sur la rivière du Carbet et la Grande Rivière s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique. Les ouvrages sur les rivières Case Navire, Fond Bourlet, Blanche, Lézarde, aval et médiane, devront être gérés, entretenus et équipés, de manière à assurer...

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Nouvelle composition de la Cour de justice de la République

Mme Martine RACT MADOUX est élue président. M. Jean-Claude MARIN est le procureur général. Sont également connus les membres de la formation de jugement et des commissions d’instruction et des requêtes, le premier avocat général, l’avocat général, le directeur de greffe et le greffier en chef délégué et secrétaire général.