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Renouvellement du classement du PNR de Lorraine

Le classement du parc naturel régional de Lorraine, situé dans la Moselle, la Meuse et Meurthe-et-Moselle, a été renouvelé pour une durée de 12 ans. La nouvelle charte du parc est axée sur la préservation et valorisation du patrimoine naturel, l’attractivité du territoire et le développement durable.

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Fixation des conditions et limites de destruction d’œufs de goélands en milieu urbain

Soumises à la procédure de dérogation sans consultation du CNPN, les opérations de destruction doivent être menées par des personnes spécialement qualifiées. Elles peuvent avoir lieu durant des périodes précises et doivent être accompagnées de mesures de prévention de la multiplication des goélands en milieu urbain.

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Nomination de cinq nouveaux membres de la CADA

Par décret publié le 6 janvier 2015, sont nommés membres de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) : -en qualité de professeur de l’enseignement supérieur : Mme Bénédicte DELAUNAY, membre titulaire, et M. Antoine PROST, membre suppléant ; -en qualité de personnalité qualifiée en matière d’archives : Mme Frédérique HAMM, membre suppléant ; -en qualité de personnalité qualifiée en...

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Modification des prescriptions générales des ICPE de combustion soumises à déclaration

Un nouvel arrêté, applicable à partir du 1er juillet 2015, identifie les non-conformités majeures des ICPE soumises à déclaration sous la rubrique no 2910-C de la nomenclature des ICPE. A partir de cette date, les objets du contrôle périodique seront consultables à l’annexe I, et non plus à l’annexe II, de l’arrêté du 8 décembre...