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Fixation des conditions et limites de capture d’animaux protégés suivie d’un relâcher immédiat sur place

La nouvelle réglementation s’applique aux opérations de capture d’animaux protégés conduites pour la réalisation d’inventaires des populations des espèces sauvages et suivies d’un relâcher immédiat sur place. Une importance particulière est accordée aux procédés de marquage des oiseaux.

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Création du 51e parc naturel régional en France

Le parc naturel régional des Baronnies provençales a été créé par décret le 28 janvier 2015. Situé dans la Drôme et les Hautes-Alpes, il est classé pour une durée de 12 ans renouvelable. La charte du parc est axée sur la préservation et la valorisation des patrimoines, la relocalisation de l’économie et la conception d’un...

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Barrage de Sivens : un nouveau rapport élargit la réflexion

Le rapport, réalisé par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), pose les lignes directrices du projet de territoire du bassin versant du Tescou. Il essaye notamment de concilier la sécurisation des besoins en eau des agriculteurs et les enjeux environnementaux.

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Nomination de trois nouveaux membres de la CADA

Par décret publié le 14 janvier 2015, sont nommés membres de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) : -en qualité de sénateur : M. André REICHARDT, membre suppléant ; -en qualité d’élu d’une collectivité territoriale : M. Jean-Marie PLATET, membre titulaire, et Mme Nadine BELLUROT, membre suppléante.