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Nouvelle contravention d’abandon d’ordures et autres objets

L’amende encourue en cas d’abandon de détritus sur la voie publique est aggravée. Ces faits sont actuellement punis de l’amende encourue pour les contraventions de la 2e classe, soit 150 euros. Ils sont désormais punis de l’amende encourue pour les contraventions de la 3e classe, soit 450 euros. Le décret maintient l’amende de la 2e...

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Nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Par arrêté en date du 16 mars 2015, sont nommés membres du Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de: -Représentants des collectivités territoriales, Communes ou établissement publics de coopération intercommunales ruraux, M. Claude Caudal -Représentants des usagers,  Distributeur d’eau, M. Olivier Bret.

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Adhésion des communes à la charte du Parc national de La Réunion

Par un arrêté du préfet de La Réunion en date du 9 mars 2015, il est constaté qu’ont adhéré à la charte du Parc national de La Réunion les communes de Bras-Panon, Cilaos, L’Etang-Salé, Saint-André, Saint-Benoît, Saint- Denis, Saint-Louis, Saint-Paul, Saint-Pierre, Sainte-Marie, Sainte-Rose, Sainte-Suzanne, Salazie, La Plaine-des- Palmistes, Le Port, La Possession et Trois-Bassins.

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Associations

La protection de la nature et de l’environnement fédère. La démarche collective apparaît bien souvent comme une des réponses à leur protection. Néanmoins qu’elle soit menée individuellement ou collectivement, l’action efficace requiert la maîtrise d’outils juridiques. Savoir utiliser ces outils de manière stratégique et ciblé permet de prendre part à la décision publique et d’agir juridiquement...

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37ème Congrès de FNE sur les mobilités de demain

La Fédération française des associations de protection de l’environnement, France Nature Environnement, organise son congrès annuel sur les questions de mobilité et de fonctionnement de notre société, les 4 et 5 avril 2013 à Clermont-Ferrand. Ecol’au DROIT sera présent à l’occasion du Village des mobilités afin d’échanger avec les associations, collectivités locales et entreprises travaillant...