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Liste des amphibiens et des reptiles protégés dans le département de la Martinique

Conformément aux dispositions des articles L411-1 et suivants du code de l’environnement, l’arrêté du 14 octobre 2019 fixe la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Martinique protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection. Le fait de porter atteinte aux espèces mentionnées dans l’arrêté du...

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Liste des amphibiens et des reptiles dans le département de la Guadeloupe

Conformément aux dispositions des articles L411-1 et suivants du code de l’environnement, l’arrêté du 14 octobre 2019 fixe la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection. Le fait de porter atteinte aux espèces mentionnées dans l’arrêté du...

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Liste des habitats naturels protégés outre-mer (consultations publiques)

La synthèse de la consultation publique sur le projet d‘arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à la Réunion est en ligne (ici). Il en est de même pour le projet d’arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral...

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Aggravation de la sanction pour atteinte à une espèce protégée

La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement aggrave la sanction pour l’atteinte à une espèce animale non domestique protégée ou à un espèce végétale non cultivée protégée. La sanction prévue à l’article L....